Les coupures de courant locales et les pannes générales à l’échelle régionale ont une chose en commun: il ne s’agit pas de graves pénuries d’électricité – et par conséquent, elles ne constituent pas non plus une raison pour l’Approvisionnement économique du pays d’activer OSTRAL. Si des intempéries démolissent des pylônes électriques dans les Alpes, une entreprise locale d’approvisionnement en électricité (EAE) trouvera une solution provisoire pour y remédier. Si, en Europe, un producteur important ne fournit plus de courant, certaines régions seront automatiquement déconnectées du réseau, afin de limiter le risque de panne générale (ou black-out). Mais alors, quand fait-on appel à OSTRAL? L’organisation entre en jeu lorsque la demande en électricité est supérieure à l’offre disponible pendant une longue période.
La KOEW donne naissance à OSTRAL – et est successivement adaptée aux nouvelles exigences
Jusqu’au début des années 1990, l’«organisation de guerre des usines électriques» était chargée de prendre les mesures nécessaire en cas de pénurie grave, afin que l’approvisionnement suisse en électricité puisse rester garanti. En 1993, une directive de l’Approvisionnement économique du pays a provoqué un tournant en donnant un mandat clair à l’Association des entreprises électriques suisses (AES): «Pour accomplir les tâches d’exécution qui lui incombent, l’UCS [ancien nom de l’AES] met à disposition une organisation chargée de l’exécution qui porte le nom d’‹OSTRAL›.»
En 2009, l’ouverture du marché de l’électricité modifie fondamentalement les structures du secteur électrique. Swissgrid est définie pour tout le pays comme gestionnaire national du réseau de transport (GRT, ou TSO en anglais) et une zone de réglage Suisse est constituée. Swissgrid obtient également le pouvoir d’injonction vis-à-vis des exploitants de centrales et des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) si la stabilité de l’exploitation du réseau devait être en péril. Ces changements entraînent, en 2010, une réorganisation d’OSTRAL. L’organisation existe sous sa forme actuelle depuis 2011.
Le contingentement d’électricité, une mesure d’économie douce décidée par le Conseil fédéral
OSTRAL est une commission de l’AES placée sous la surveillance de l’Approvisionnement économique du pays, c’est-à-dire de la Confédération. En cas de pénurie d’électricité de longue durée, OSTRAL met à exécution les mesures ordonnées par le Conseil fédéral dans les domaines du «pilotage de la production d’électricité» (gestion de l’offre) et du «pilotage de la demande d’électricité» (gestion de la demande). En première lieu, la situation d’approvisionnement est surveillée en détail. Si nécessaire, on lance ensuite des appels à économiser l’électricité à destination des consommatrices et des consommateurs – et ce, sur une base volontaire.
Si ces mesures ne suffisent pas pour équilibrer la production et la consommation comme cela est nécessaire, la Confédération peut déclarer sans effet des parties de la Loi sur l’approvisionnement en électricité en vigueur, et ce via des ordonnances sur la gestion de l’électricité (OGE) – avec pour fondement la Loi sur l’approvisionnement du pays (LAP). Les OGE règlent les interdictions de certains appareils électriques, le pilotage centralisé des centrales électriques ainsi que les restrictions touchant les exportations et le transit de l’énergie électrique. Le contingentement d’électricité et – en dernier recours – des délestages cycliques peuvent également être décidés par le Conseil fédéral. OSTRAL met ensuite à exécution – c’est le rôle de cette organisation – les ordonnances de gestion réglementée édictées par le Conseil fédéral.
Née de la situation de détresse de la Seconde Guerre mondiale, l’actuelle OSTRAL constitue le bouclier de protection pour le cas où une pénurie d’électricité de longue durée surviendrait. En effet, le courant électrique est, comme le décrit l’Approvisionnement économique du pays, d’importance centrale tant pour la population que pour l’économie. Un bien de première nécessité qu’il faut protéger en priorité.