Toutes les informations en un coup d’œil

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Mesures en cas de pénurie d’électricité

Lors de sa séance du 3 mars 2023, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation concernant les mesures en cas de pénurie d’électricité. Si une grave pénurie d’électricité devait se présenter, les mesures seraient adaptées à la situation du moment.

Communiqué   Fiche d’information

FAQ: Mesures en cas de pénurie d’électricité
 

Présentation générale: l’essentiel

La présentation générale vous fournit les connaissances de base: vous apprenez quelle est la différence entre une coupure de courant et une pénurie d’électricité, quels processus et compétences sont prévus pendant une pénurie d’électricité et quelles sont les mesures à disposition du Conseil fédéral pour réagir à une telle pénurie.

Présentation générale OSTRAL
 

FAQ pénurie d’électricité

Ce document rassemble les principales questions et réponses récurrentes sur les sujets généraux liés à une pénurie d’électricité ainsi que celles spécifiques aux gros consommateurs (entreprises). Il aborde aussi les questions juridiques.

Le document de questions-réponses sera adapté dès que les projets d’ordonnance des mesures de gestion réglementée seront publiées (les réponses issues de la consultation sont en cours de traitement par la Confédération).

FAQ pénurie d’électricité
 

Brochure d’information pour les gros consommateurs

La brochure «L’importance d’une bonne préparation – Informations d’OSTRAL pour les gros consommateurs» aide les gros consommateurs à mettre en place les travaux préparatoires en vue d’une éventuelle pénurie d’électricité.

Brochure d’information pour les gros consommateurs
 

Clients multisites et commerce de contingents

La Confédération a fait un pas important et pris de premières décisions concernant le contingentement des consommateurs finaux multisites – de gros consommateurs ayant des sites de consommation sur différents réseaux de distribution – et le commerce de contingents. La solution qui prévaut pour l’hiver prochain se fonde sur la responsabilité individuelle des gros consommateurs.

En savoir plus
 

Rapport de situation

 

Informations de la Confédération

Office fédéral pour l'approvisionnement du pays (OFAE)

Ordonnance

Campagne de sensibilisation de la Confédération sur le thème des économies d'énergie: https://www.stop-gaspillage.ch